Conditions générales de vente Tensor

Date d'entrée en vigueur : 01/02/2025

1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants auront la signification suivante :

• « Prestataire » : CASTELLU, société immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 940 331 002, dont le siège social est situé au 45 Rue Frédéric Joliot Curie, 13013 Marseille.
• « Client » : Toute personne physique ou morale qui souscrit à l’un des services proposés par le Prestataire via la plateforme SaaS.
• « Tensor » : La solution logicielle accessible via Internet et fournie par le Prestataire dans le cadre du modèle SaaS.
• « Contrat » : L’ensemble des documents contractuels comprenant les présentes CGV et tout autre document faisant référence à celles-ci, notamment le devis ou la commande du Client.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Prestataire propose au Client l’accès et l’utilisation de Tensor. En accédant à Tensor, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet des présentes et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral.

3. Services

Tensor propose trois types d'abonnements qui figurent sur le présent site à la page Tarifs.

• Particuliers : Un abonnement Standard et un abonnement Pro avec des fonctionnalités différentes pour un utilisateur unique.
• Établissements scolaires et entreprises : Un abonnement Organisation à partir de 15 utilisateurs minimum.
• Professions paramédicales : Un abonnement Profession paramédiacles pour un utilisateur unique.

Ces services sont suceptibles d'évoluer et ne représentent en aucun cas une liste exhaustive des services proposés par Tensor.

Le processus d'abonnement à Tensor s’effectue dans la partie Abonnement de Tensor. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription. Après validation de la commande et, le cas échéant, réception du paiement, le Prestataire active l’accès à Tensor selon les modalités décrites sur la plateforme. Toute modification de la commande par le Client se fait automatiquement par l’interface de gestion de l'abonnement dans les paramètres du compte.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables à Tensor sont indiqués au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment par le Prestataire, mais les modifications ne s’appliqueront pas aux contrats en cours. Le paiement s’effectue par prélèvement et est réalisé selon les échéances indiquées lors de la commande (mensuel, annuel, etc.). Une facture sera disponible à chaque échéance dans la partie Abonnement de Tensor. En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au Service.

6. Durée et Résiliation

Le présent Contrat est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, telle qu’indiquée lors de la commande. Le Client peut résilier le Contrat à tout moment via son espace personnel. En cas de manquement par le Client à ses obligations contractuelles, le Prestataire pourra résilier le Contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. Dans ce cas, la résiliation entraîne l’arrêt immédiat de l’accès au Service. Les sommes éventuellement dues par le Client restent exigibles.

7. Responsabilités

Le Prestataire mettra en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité du Service. Toutefois, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des interruptions, défaillances ou pertes de données inhérentes à l’utilisation d’Internet. Le Client est responsable de l’utilisation du Service et s’engage à respecter les règles d’usage stipulées dans les présentes CGV ainsi que dans toute documentation mise à disposition par le Prestataire. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations due à un cas de force majeure.

8. Propriété Intellectuelle

Tensor, les logiciels, les contenus et la documentation associés restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client ne bénéficie que d’un droit d’utilisation non transférable et limité dans le temps. Toute reproduction, modification ou distribution, même partielle, des éléments du Service est interdite sans l’autorisation préalable écrite du Prestataire.

9. Confidentialité et Données Personnelles

Chaque partie s’engage à garder confidentielles toutes les informations désignées comme telles par l’autre partie. Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de Tensor sont traitées conformément à la législation applicable et à la politique de confidentialité du Prestataire.

10. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Le présent Contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.